Quand il s'agit de réaliser des travaux, construire ou rénover, mieux vaut connaître qui fait quoi et la responsabilité de chaque acteur en cas de problème. Il existe tout un langage relatif à la construction ou rénovation dans le bâtiment et l’immobilier. Sans entrer dans les détails techniques et juridiques, il est primordial, dès le départ, de bien savoir qui fait quoi, et quelles sont les conséquences et engagements que cela engendre en terme de responsabilité juridique, de garanties.
Qu’est-ce qu’un maître d’ouvrage?
Lorsque vous, ou la personne morale que vous représentez, décidez de réaliser ou de faire réaliser des travaux de construction, d’agrandissement ou de restauration – rénovation, votre engagement existe d’un point de vue juridique puisque vous êtes considéré comme maître d’ouvrage.
Est maître d’ouvrage le donneur d’ordre au profit de qui l’ouvrage est réalisé. Du fait même de cette position, le maître d’ouvrage a deux obligations principales, à savoir :
- définir clairement ce qu’il veut au départ, son calendrier et le budget consacré au projet (l’ouvrage)
- se prononcer sur la réception de ce qui lui est livré.
Ainsi, notamment par ces deux obligations, le maître d’ouvrage est responsable de la maîtrise d’ouvrage, ce qui a directement des incidences vis-à-vis des utilisateurs finaux à qui l'ouvrage est destiné, que ce soit lui et sa famille ou des locataires.
Le maître d'ouvrage est donc responsable de l'expression fonctionnelle des besoins ; le plus souvent, il n’a pas forcément les compétences techniques relatives à la réalisation de l'ouvrage. Aussi, lorsque vous faites appel à un courtier en travaux, où à une société de courtage en travaux, par exemple, le courtier propose le plus souvent son « assistance à maîtrise d’ouvrage », pour vous faciliter la tâche. On parle alors de maîtrise d’ouvrage déléguée à un maître d’ouvrage délégué.
La responsabilité du maître d’ouvrage, votre responsabilité
Le maître d'ouvrage délégué ne se substitue pas au maître d'ouvrage (vous ou la personne morale que vous représentez, en l’occurrence). Il n'a donc pas de responsabilité directe avec vous.
En clair, que vous déléguiez ou non votre projet à un maître d’ouvrage délégué ou au maître d’œuvre, au prétexte (même justifié) que vous n’avez pas les compétences techniques pour savoir ce que vous voulez exactement n’enlève en rien au fait que la définition des besoins reste sous l'entière responsabilité du maître d'ouvrage.
D’un point de vue juridique, seul le maître d'ouvrage est considéré apte à connaître le besoin des utilisateurs de l’ouvrage, que ces utilisateurs soient vous-même et votre famille ou des locataires de tous ordres. À ce titre, il est très fortement conseillé de ne pas se soustraire à la nécessité de souscrire, avant l’ouverture des travaux, une assurance dommages-ouvrage. Celle-ci permet de débuter les réparations très vite, en cas de problèmes, car elle garantit les dommages relevant de la garantie décennale avant même que la responsabilité du maître d’œuvre ne soit établie. Cette assurance permet donc de gagner du temps au niveau des procédures, dès lors que vous prouvez l'atteinte à la solidité de l'ouvrage ou le fait que l’immeuble ou l’ouvrage est impropre à sa destination. Bon à savoir : en cas de cession du bien immobilier dans les 10 premières années, cette assurance est transmissible au nouvel acquéreur.
Qu’est-ce qu’un maître d’œuvre?
La réalisation de l’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, est confiée par le maître d’ouvrage à une ou plusieurs entreprises qui sont, chacune, maître d’œuvre. Le maître d’œuvre est retenu par le maître d’ouvrage « pour réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par ce dernier conformément à un contrat » (source: Comment ça marche, référencé en bas d’article).
C’est le maître d'œuvre qui est responsable des choix techniques spécifiques à la réalisation de l'ouvrage tel qu’exigé par le maître d'ouvrage. La maîtrise d’œuvre est confiée à un chef de projet, personne physique, qui veille au bon déroulement des travaux, à la maîtrise de projet. Chef de projet et maître d’œuvre peuvent être la même personne, dans le cas des petites entreprises.
Quand le maître d’œuvre fait appel à une ou plusieurs entreprises externes pour réaliser diverses tâches et opérations qu’il ne peut réaliser lui-même, on parle de sous-traitance, et chaque entreprises en sous-traitance est un prestataire sous-traitant. Mais quelque soit la partie de l’ouvrage réalisée par un sous-traitant, la responsabilité de l’ouvrage reste celle directe du maître d’œuvre.
La responsabilité du maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est responsable des choix techniques qu’il réalise pour répondre aux exigences de la maîtrise d'ouvrage (à vos exigences). Si le maître d’ouvrage délègue au maître d’œuvre des choix plus conséquents, relativement à la définition même des objectifs d’ouvrage, au prétexte d’une insuffisance de compétences techniques, il ne lui transfère en aucun cas sa responsabilité sur ces choix.
À l’inverse, eu égard à certaines entreprises qui tendraient à « imposer » leurs choix, assurez vous auprès du maître d’œuvre de rester celui qui définit les besoins. Le maître d’ouvrage est au final seul à savoir si le projet correspond aux besoins.
Bon à savoir dans le cas de sous-traitance : le maître d’ouvrage, vous par exemple, n’a qu’un droit de regard sur les interventions en sous-traitance. Mais les sous-traitants n’ont pas de responsabilité directe à votre égard. Vous proposer de ne jamais intervenir auprès des sous-traitants, mais de faire vos remarques auprès du maître d’œuvre est un très sage conseil qui évite bien des conflits en moins en cas de problème.
Enfin, n’intervenez jamais dans le cadre de travaux, en réalisant ou modifiant certains éléments de l’ouvrage, sans en avoir débattu avec le maître d’œuvre et l’avoir formaliser.
Compte-tenu des engagement conséquents du maître d’œuvre, il existe un ensemble de garanties qui couvrent les responsabilités du constructeur, la garantie décennale étant la mieux connue. Il est bon de s’informer correctement sur ces diverses assurances avant d’envisager les travaux.
17/06/2012 - 22:15 - Source: KS Services 13
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