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Formulaires Administratifs à télécharger

Permis de construire

Permis de construire une maison individuelle ou ses annexes

Permis de construire modificatif

Permis de démolir

Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'achèvement de travaux

Demande de certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux et aménagements exemptés de permis comprenant ou non des démolitions

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture

Demande d'aide au logement

Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories)

Demande de versement direct de l'aide

Demande de prime de déménagement

Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat versée par les caisses de retraite

Demande de prêt pour les travaux d'amélioration de l'habitat versé par la Caisse d'allocations familiales (Caf)

Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble

Etat parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble

Déclaration en mairie des opérations d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites

Aide personnalisée au logement. Certificat de prêt (initial, modifié, rectifié, réaménagement)

Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres

Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Propriétaire bailleur

Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Propriétaire occupant

Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Copropriétaires ayant désigné un mandataire commun

Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Syndicat de copropriétaires

Demande de subvention de l'ANAH pour des travaux effectués d'office - Communes ou groupement de communes

Convention à loyer intermédiaire

Convention à loyer social ou très social

Déclaration préalable de travaux - Constructions, travaux, installations et aménagements pouvant comprendre des démolitions

Demande de permis de démolir

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demande de permis de construire modificatif

Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité

Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Engagement du propriétaire bailleur

Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Engagement du propriétaire occupant

Charte de l'ANAH pour l'encadrement des travaux réalisés en autoréhabilitation - Propriétaire occupant

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)

Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques constructions et installations temporaires de plus de 20m2

Déclaration d'intention de commencement de travaux

Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et ou des démolitions

Déclaration d'ouvrage ( prélèvements, puits et forages à usage domestique)

Demande de versement d'une avance de l'ANAH pour le commencement des travaux - Propriétaire occupant

Demande d'arrêté de police de la circulation

Convention avec travaux

Autorisation spéciale de travaux compris dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Demande de versement d'une avance de l'ANAH pour le commencement des travaux - Syndicat de copropriétaires

Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers

Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche

Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche. Déclaration d'achèvement de travaux

Etat des risques naturels et technologiques

Fiche complémentaire autres demandeurs

Fiche d'aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions