La certification QUALIBAT représente un label de qualification et de certifications qui permet aux entreprises exerçant dans le domaine de construction de valoriser leurs compétences techniques et professionnelles, leur gestion de la qualité et l’importance de leurs moyens financiers et humains auprès de leurs parties prenantes (clients, fournisseurs, banquiers, ….). Elle atteste en outre de leur respect des normes de construction en vigueur.
Critères d’ordre technique :
L’entreprise doit justifier qu’elle dispose :
- De ressources humaines compétentes d’encadrement et d’exécution, lui permettant de réaliser efficacement ses activités. Dans ce cadre, elle doit fournir l’identité et les documents justifiant de son effectif (apprentis, cadres, ouvriers…) affecté à l’activité objet de la demande de certification, le cursus du responsable technique, une liste des ressources humaines affectées à l’encadrement, le montant total des rémunérations attribuées aux salariés, le volume horaire de travail en moyenne…
- De locaux et de moyens matériels lui permettant de mener à bien ses activités. L’entreprise doit fournir notamment la liste exhaustive de ses bureaux et locaux administratifs et techniques, de ses machines et équipements affectés à l’activité, objet de la demande de qualification professionnelle.
- D’une expérience suffisante dans l’activité en question. Elle produira à cet effet une liste exhaustive des travaux qu’elle a réalisés au cours des quatre dernières années dans cette activité, des références sur l’appréciation de sa prestation attribuée par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre et une attestation de sinistralité délivrée par la compagnie d’assurance
Critères d’ordre financier :
L’entreprise doit prouver qu’elle dispose d’une capacité financière assez solide pour mener à bien ses activités. Pour cela, celle-ci doit fournir des justifications ayant trait à son chiffre d’affaires global ainsi que la valeur des travaux sous-traités et ce dans l’activité, objet de la demande de la qualification professionnelle.
Durée de validité d’une certification QUALIBAT:
Dans le cas où la commission d’évaluation atteste que l’entreprise est conforme à toutes les exigences de la certification QUALIBAT précitées, ce label est délivré pour une période de quatre ans.
La certification QUALIBAT peut être délivrée pour une durée de deux ans dans le cas où l’entreprise n’a pas pu présenter de références quant à l’appréciation du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre sur sa prestation.
Suivi annuel de l’entreprise
L’entreprise doit fournir les justifications nécessaires attestant qu’elle réponde encore aux critères d’exigibilité pour l’obtention de la certification QUALIBAT et ce pendant quatre ans. Dans ce cadre, celle-ci doit :
Répondre chaque année à un questionnaire de suivi ayant trait aux ressources humaines employées, au chiffre d’affaires réalisé ainsi que la valeur des travaux sous-traités.
Prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale.
Les certifications QUALIBAT de nos partenaires:
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24 avr. 2012
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