Fissures, développement de mousses, pollution, humidité... Votre façade marque le passage du temps, et un ravalement s'impose ! Le chantier est conséquent, et ne doit pas être pris à la légère. Quand doit-on faire ravaler sa façade ? Quelles sont les étapes administratives ? A qui s'adresser ? Combien ça coûte ? Toutes les réponses à ces questions, et bien d'autres, dans notre fiche pratique.
intempéries, la pollution et, plus simplement, l'usure naturelle du temps, abîment la façade de votre habitation. Maison ou appartement, les bâtiments doivent être ravalés régulièrement. Au programme : nettoyage, ponçage, réparation, pour redonner une nouvelle vie à votre façade... au moins pour une décennie !
Découvrez nos conseils pour bien préparer votre ravalement de façade, de la demande de devis à la fin du chantier.
Les obligations légales en matière de ravalement de façade:
Votre façade ne se salit pas à la même vitesse, que votre habitation se trouve en pleine campagne ou en centre-ville. Sachez cependant que l'article L132-1 du Code de la construction et de l'habitation vous impose de tenir "en bon état de propreté" les façades des immeubles, et de faire réaliser les travaux nécessaires "au moins une fois tous les dix ans".
Rares sont les propriétaires qui font effectuer un ravalement de leur propre chef. Si vous êtes propriétaire d'une maison individuelle, c'est une injonction de la municipalité qui vous impose la réalisation des travaux. Pour les copropriétés, la municipalité notifie le syndic, qui est chargé de prévenir individuellement chaque copropriétaire.
Dans tous les cas, vous avez ensuite six mois pour terminer les travaux de ravalement, sans quoi "le maire peut prendre un arrêté en vue de les prescrire" (article L132-3). La mairie décide alors d'un délai supplémentaire (allant jusqu'à un an) pour la réalisation du ravalement. Et si, là encore, vous laissez le délai s'écouler sans faire réaliser les travaux, la municipalité peut réclamer une autorisation au tribunal de grande instance, pour faire exécuter d'office le ravalement... à vos frais, bien sûr !
Le ravalement de façade en copropriété:
La décision de faire réaliser les travaux de ravalement en copropriété se prend en assemblée générale, lors d'un vote. La majorité requise pour valider les travaux est différente, en fonction du cas de la situation et du type précis des travaux.
Le ravalement entre dans la catégorie des travaux d'entretien et de maintien des parties communes. Le vote des travaux relève donc de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés est donc nécessaire.
Si le vote suit une injonction faite au syndic de copropriété, le vote relève de l'article 25 de cette même loi. C'est alors la majorité absolue des copropriétaires, y compris les absents et les abstentionnistes, qui est réclamée. "Les copropriétaires ne se prononcent, dans ce cas, que sur les modalités de réalisation et d'exécution" explique l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).
Enfin, si le ravalement est considéré comme non indispensable au maintien de l'immeuble en bon état, c'est l'article 26 qui prévaut : la majorité des deux tiers des voix de tous les copropriétaires est requise.
Qui paye quoi ?
Dans tous les cas, les copropriétaires paieront les travaux en fonction de leurs tantièmes de copropriété, puisque les façades d'un immeuble sont des parties communes. Notez cependant que les volets, garde-corps et fenêtres peuvent être considérés comme des éléments privatifs : chaque copropriétaire doit alors payer les travaux qui le concernent. Vérifiez donc le statut de ces éléments dans le règlement de votre copropriété.
Les démarches administratives préalables au ravalement de façade:
Pour faire réaliser un ravalement de façade d'une maison ou d'un immeuble, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux dans votre mairie. Vous aurez également besoin d'une autorisation pour installer un échafaudage, si celui-ci empiète sur le trottoir, ou plus généralement sur une zone publique.
Certaines municipalités vous réclameront d'autres justificatifs, voire une description précise des travaux entrepris. La mairie de Paris, par exemple, demande le dépôt d'un dossier très complet, comprenant des plans de la parcelle, des photos en couleur des façades concernées, et même un "descriptif des travaux ou devis avec échantillon et couleur" !
La liste des documents à fournir s'allonge également si le bâtiment est un monument historique inscrit, s'il se trouve près d'un monument historique, dans un secteur sauvegardé, protégé ou remarquable.
