Un nouveau décret en date du 27 novembre 2014 vient repréciser les matériaux utilisables en façade et non opposables lors de la délivrance d’un permis de construire dans le cadre d’un PLU. Cela concerne notamment les matériaux biosourcés, absents de la précédente liste.
Les solutions écologiques acceptées en façade
Depuis 2011 et la loi Grenelle 2, les principes d’autorisation des matériaux en façade ont fortement évolué, supprimant le droit d’opposition à la pose de « matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants », notamment dans le cadre des PLU. Cette règle d’urbanisme vient de faire l’objet d’une mise à jour par décret, s’appuyant sur l’article L. 111-6-2 du Code de l’urbanisme et révisant la précédente liste publiée également par décret le 12 juillet 2011.
Le nouveau texte, paru au Journal officiel le 29 novembre dernier, est ainsi complété par l’intégration des « bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ». Cet intitulé met directement en avant les caractéristiques environnementales de ces ensembles, qui permettent d’ailleurs l’obtention du label Bâtiment biosourcé.
La mention des portes et volets isolants supprimée
Le nouveau décret vient, en parallèle, supprimer la mention des « portes, portes-fenêtres et volets isolants ». Cette évolution s’explique principalement par le fait que les PLU n’en restreignent pas l’emploi.
L’impossibilité pour les organismes délivrant les permis de construire de s’opposer à la mise en œuvre de matériaux écologiques en extérieur est donc confirmée, à l’exception des sites sauvegardés ou délimités par les collectivités territoriales. Cela concerne principalement les sites classés ou les zones délimitées par les monuments historiques.
12/12/2014 - 09:16 - Source: eti-construction.fr
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