Les normes liées à la charpente

La réalisation d’une charpente et de travaux liés à ce type d’ouvrage vous donne la possibilité de bénéficier d’aides financières, quelles soient octroyées par l’Etat (le Crédit d’impôt), par des organismes comme l’ANAH ou encore par vos banques. Il est donc bon de vous renseigner auprès des autorités compétentes avant de lancer la rénovation de votre charpente, l’aménagement de vos combles ou la construction de votre maison. Par ailleurs, qui dit réalisation de charpentes et de travaux, dit aussi respect de toute une règlementation autour de ces chantiers, régis par des normes.


Le Crédit d’impôt, pour vos travaux de charpente 

Une série d’aides financières peut vous aider à réaliser vos travaux, que cela soit la rénovation ou la construction d’une charpente ou encore la réalisation et l’aménagement de vos combles. Pour parvenir à concrétiser vos projets, encore faut-il vous tenir informé des normes régissant ce type de chantiers.

Aménager vos combles peut vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu dans le cadre de l’achat de matériaux isolants thermiques. Isoler fait partie des bonnes actions actuelles visant à mieux gérer nos énergies et à faire des économies. De tels travaux sont encouragés par l’Etat qui souhaite ainsi mettre sa pierre à l’édifice en vous permettant une aide financière intéressante. Ce crédit d’impôt est octroyé à hauteur de 25% pour des travaux d’isolation n’excédant pas 8000 € pour une personne vivant seule, cette somme doublant si vous êtes en couple et marié et recalculé si vous avez des enfants. Ce crédit est actif durant 5 ans depuis le 1er janvier 2005 et ce jusqu’au 31 décembre 2012.

Hormis, l’isolation de combles sous charpente, les types de travaux concernés par cette mesure peuvent être l’installation de fenêtres, la mise en place d’appareils de chauffage ou encore de volets isolants. Pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt, il faut que votre habitation ne soit plus en travaux depuis plus de 2 ans. Selon les autres conditions que vous êtes susceptible de remplir, votre crédit d’impôt peut atteindre jusqu’à 40 % si l’ensemble de vos équipements et matériaux ont été installés avant 1977.

La TVA pour vos travaux de charpente

La réalisation de combles entre dans le processus de la TVA à 5,5%, mesure applicable jusqu’au 31 décembre 2011. Si vous faites réaliser l’aménagement de combles ou installer des fenêtres de toit, ces travaux sont inclus dans l’amélioration de l’habitat et ainsi le professionnel par lequel vous passerez pour ces chantiers appliquera une TVA à 5,5%. A savoir, les travaux de surélévation, parfois nécessaires surtout si vous avez une charpente en fermettes, ne sont pas bénéficiaires du taux à 5,5%. Bien entendu, qui dit aménagement de combles, dit augmentation du montant des impôts locaux.

 

L’Eco-prêt à taux zéro

L’éco-Prêt à taux zéro, aussi connu sous l’appellation ECO-PTZ, entre dans le cadre de travaux d’économie d’énergie et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, dans la cible des politiques du Grenelle Environnement depuis son adoption au sein de la loi de finances de 2009. Ce type de prêt est octroyé à tout propriétaire bailleur, propriétaire occupant,  devant réaliser des travaux de rénovation au sein de son lieu de vie. Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. L’Eco-prêt à taux zéro vous permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de la performance énergétique au sein de votre habitation. Vous avez 10 ans pour rembourser ce prêt ou 15 ans si votre banque l’autorise. A savoir, l’éco-prêt à taux zéro peut aussi s’harmoniser avec les aides proposées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : www.anah.fr.

 

Les autres aides financières pour  vos travaux

D’autres aides, notamment celles issues des établissements bancaires, vous permettront d’obtenir des avantages financiers intéressants. Dans le cadre de la réalisation de travaux liée à la charpente, à la toiture et à la maçonnerie, sachez que vous pouvez avoir l’aide du 1% logement, du Pass Travaux, du prêt conventionné, du P.E.L , du C.E.L, du P.A.S ou encore du Prêt vert, mise en place par les organismes bancaires.

  • Le 1% logement, mis en place en 1953 et financé par un prélèvement sur les salaires, permet de venir en aide aux salariés du privé désireux de se loger ou d’effectuer des travaux, notamment ceux améliorant la performance énergétique d’une habitation.
  • L’ANAH accorde des subventions aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie.
  • Le C.E.L, ou Compte d’Epargne Logement, vous offre la possibilité de réaliser une épargne soit en retirant ou déposant librement de l’argent, moyennant des soldes maximum et minimum. Les intérêts que vous cumulez sont exonérés d'impôt sur le revenu. Ce type de compte vous est ouvert si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie.
  • Le Plan d’Epargne Logement, P.E.L, fonctionne dans le même état d’esprit et aux mêmes conditions malgré des spécificités liées au prêt lui-même.
  • Le Prêt à l’Accession Sociale, le P.A.S, est un prêt immobilier règlementé garanti par l'Etat pouvant vous aider à financer les 90% d’une future acquisition. Sont concernés par ce prêt, les travaux suivants : construction, achat du terrain, logement neuf, logement ancien de plus ou de moins de 20 ans  et bien entendu tout travaux d’économies d’énergie dans des bâtiments existant au 1er juillet 1981.
  • Le prêt conventionné est un prêt géré par les organismes bancaires s’étant mis d’accord avec l’Etat via une convention pour permettre aux foyers l’accès à l'Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.). Parmi les travaux concernés par cette aide, le remplacement partiel ou total d’une charpente, le remplacement partiel ou total d’une toiture en raison d’un problème d’étanchéité, des travaux d’isolation thermique au niveau de la toiture, des combles ou encore des fenêtres et les travaux d’économie d’énergie.
  • Enfin, le Pass Travaux est un prêt destiné aux salariés des entreprises du privé non agricole, propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions, pour un montant maximum de 9.600 € remboursables sur 10 ans. Pour en bénéficier, il faut effectivement réaliser les travaux suivants : travaux d’économie d’énergie, extension, amélioration de l’habitat en général ou encore mise en place de revêtements au sol.

Les normes des charpentes

Comme moult travaux, la charpente est soumise à des normes variées et surtout très règlementées. Je vais vous énumérer quelques unes d’entre elles, susceptibles d’avoir été mises à jour en raison de l’évolution constante des règlementations de l’univers du BTP. La norme NF EN 14592, appliquée depuis mars 2009 régit les règles en matière de structures en bois - Eléments de fixation et exigences, la norme NF EN 14545, appliquée depuis la même date, s’applique aux « Structures en bois - Connecteurs et exigences » ; Appliquée depuis juin 2008, la norme NF EN 1912+A2 précise les règles à suivre pour les « Bois de structure - Classes de résistance et affectation des classes visuelles et des essences », une norme plus qu’utile pour faire le bon choix du bois de votre future charpente.

La norme NF P21-203-1/42 – DTU 31.1 concerne les travaux de bâtiment, la charpente et les escaliers en bois. Cette norme définit les règles à suivre dans le cadre de la réalisation d’escaliers intérieurs et extérieurs en bois au niveau d’une charpente. La norme NF P21-205 – DTU 31.3 concerne les charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques ou goussets. Elle indique les règles à suivre en matière de mise en œuvre, les règles de conception et de calculs ainsi qu’un cahier rempli de clauses liées aux différentes étapes de la réalisation d’une charpente, à savoir le montage, l’assemblage, les éléments de fixation, le connecteur, le produit métallique ou encore les dimensions. La norme NF P21-204 – DTU 31.2 concerne la construction de maisons et bâtiments à ossature en bois incluant les charpentes en bois.

Ceci n’est qu’un panel des normes gravitant autour de la réalisation de charpentes. Je vous conseille de consulter le très complet site de l’AFNOR,  http://www.afnor.org/

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Voir aussi :

KS Services 13: Qu'est-ce-qu'une charpente ? Guide pratique, Prix…

19 déc. 2014 ... Les charpentes traditionnelles doivent respecter les normes et DTU ... la norme NF P 21-400 évoquant les caractéristiques mécaniques liées ...

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